Mentions Légales – Legal Notice

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MENTIONS LEGALES

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://paris-hospitality.com met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://paris-hospitality.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://paris-hospitality.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : SARL B&B Network Hospitality Group Capital social de 10000€ Numéro de TVA: FR71520923129 – 66 boulevard Garibaldi 75015 Paris
Responsable publication : Pascal Bronstein – pascal@paris-hospitality.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Pascal Bronstein – pascal@thekbox.com
Hébergeur : Amazon Web Services – 31 place des Corolles 92400 Courbevoie —
Délégué à la protection des données : Pascal Bronstein – pascal@paris-hospitality.com

Ce modèle de mentions légales est proposé par le générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://paris-hospitality.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://paris-hospitality.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://paris-hospitality.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://paris-hospitality.com est mis à jour régulièrement par https://paris-hospitality.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet https://paris-hospitality.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://paris-hospitality.com s’efforce de fournir sur le site https://paris-hospitality.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://paris-hospitality.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://paris-hospitality.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site https://paris-hospitality.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://paris-hospitality.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://paris-hospitality.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://paris-hospitality.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://paris-hospitality.com agit en tant qu’éditeur du site. https://paris-hospitality.com est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://paris-hospitality.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://paris-hospitality.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://paris-hospitality.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://paris-hospitality.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://paris-hospitality.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://paris-hospitality.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : B&B Network Hospitality Group. https://paris-hospitality.comest représenté par Pascal Bronstein, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://paris-hospitality.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://paris-hospitality.com traite des Données Personnelles, https://paris-hospitality.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://paris-hospitality.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://paris-hospitality.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://paris-hospitality.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

https://paris-hospitality.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://paris-hospitality.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://paris-hospitality.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que https://paris-hospitality.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://paris-hospitality.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://paris-hospitality.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://paris-hospitality.com par écrit à l’adresse suivante :

B&B Network Hospitality Group – DPO, Pascal Bronstein
66 boulevard Garibaldi 75015 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://paris-hospitality.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://paris-hospitality.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://paris-hospitality.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://paris-hospitality.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://paris-hospitality.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://paris-hospitality.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://paris-hospitality.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://paris-hospitality.com ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://paris-hospitality.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://paris-hospitality.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://paris-hospitality.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://paris-hospitality.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://paris-hospitality.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://paris-hospitality.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://paris-hospitality.comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://paris-hospitality.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://paris-hospitality.com. Cependant, https://paris-hospitality.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://paris-hospitality.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://paris-hospitality.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://paris-hospitality.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://paris-hospitality.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://paris-hospitality.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://paris-hospitality.com, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://paris-hospitality.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://paris-hospitality.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://paris-hospitality.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://paris-hospitality.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://paris-hospitality.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://paris-hospitality.com dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://paris-hospitality.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://paris-hospitality.com d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://paris-hospitality.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://paris-hospitality.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris

ENGLISH

LEGAL NOTICE

Definitions

Customer: any professional or capable natural person within the meaning of articles 1123 and following of the Civil Code, or legal person, who visits the Site subject to these general conditions. Services and Services: Paris-Hospitality.com provides Customers with:

Content: All the elements constituting the information present on the Site, in particular texts – images – videos.

Customer information: Hereinafter called “Information (s)” which correspond to all the personal data likely to be held by Paris-Hospitality.com for the management of your account, the management of the customer relationship and for analysis and statistics.

User: Internet User connecting, using the aforementioned site.

Personal information: “Information which allows, in any form whatsoever, directly or indirectly, the identification of the natural persons to whom they apply” (article 4 of law n ° 78-17 of January 6, 1978).

The terms “personal data”, “data subject”, “processor” and “sensitive data” have the meaning defined by the General Data Protection Regulations (GDPR: n ° 2016-679)

1. Presentation of the website
Under Article 6 of Law No. 2004-575 of June 21, 2004 on confidence in the digital economy, Users of the website Paris-Hospitality.com are informed of the identity of the various stakeholders in the context of its implementation and monitoring:

Owner: SARL B&B Network Hospitality Group Share capital of € 10,000
VAT number: FR71520923129 – 66 boulevard Garibaldi 75015 Paris
Publication manager: Pascal Bronstein – pascal@paris-hospitality.com
The publication manager is a physical person or a legal person.
Webmaster: Pascal Bronstein – pascal@thekbox.com
Host: Amazon Web Services – 31 place des Corolles 92400 Courbevoie
Data protection officer: Pascal Bronstein – pascal@paris-hospitality.com

(This model of legal notices is offered by the free generator offered by orson.io)

2. General conditions of use of the site and the services offered

The Site constitutes a work of the mind protected by the provisions of the Intellectual Property Code and the applicable International Regulations. The Customer may not in any way reuse, assign or exploit for his own account all or part of the elements or works of the Site.

Use of the site Paris-Hospitality.com implies full acceptance of the general conditions of use described below. These conditions of use may be modified or supplemented at any time, Users of the site Paris-Hospitality.com are therefore invited to consult them regularly.

This website is normally accessible to Users at all times. An interruption due to technical maintenance may however be decided by Paris-Hospitality.com, which will then endeavour to communicate to Users before the dates and times of the intervention.

The website Paris-Hospitality.com is updated regularly by responsible Paris-Hospitality.com. In the same way, the legal notices can be modified at any time: they nevertheless impose themselves on the User who is invited to refer to them as often as possible in order to read them.

3. Description of the services provided

The purpose of the website Paris-Hospitality.com is to provide information concerning all of the company’s activities. Paris-Hospitality.com strives to provide the site Paris-Hospitality.com with as accurate information as possible.

However, it can not be held responsible for omissions, inaccuracies and deficiencies in the update, whether by him or the fact of third party partners who provide this information.

All the information indicated on the site Paris-Hospitality.com are given as an indication, and are likely to evolve. Furthermore, the information on the site Paris-Hospitality.com is not exhaustive. They are given subject to modifications having been made since they were put online.

4. Contractual limitations on technical data

The site uses JavaScript technology. The website cannot be held responsible for material damage linked to the use of the site. In addition, the site User agrees to access the site using recent equipment, not containing any virus and with an updated latest generation browser.

The site Paris-Hospitality.com is hosted by a service provider on the territory of the European Union in accordance with the provisions of the General Data Protection Regulation (RGPD: n ° 2016-679)

The objective is to provide a service that ensures the best accessibility rate. The host ensures the continuity of his service 24 hours a day, every day of the year.

However, it reserves the right to interrupt the hosting service for the shortest possible periods, in particular for maintenance, improvement of its infrastructure, failure of its infrastructure, or if the Services and Services generate deemed traffic. unnatural.

Paris-Hospitality.com and the host cannot be held responsible in the event of a malfunction of the Internet network, telephone lines, or computer and telephone equipment linked in particular to network congestion preventing access to the server.

5. Intellectual property and counterfeits

Paris-Hospitality.com is the owner of intellectual property rights and holds the rights of use on all the elements accessible on the website, in particular the texts, images, graphics, logos, videos, icons, and sounds.
Any reproduction, representation, modification, publication, the adaptation of all or part of the elements of the site, whatever the means or the process used, is prohibited without the prior written authorization of Paris-Hospitality.com.

Any unauthorized exploitation of the site or any of the elements it contains will be considered as constituting an infringement and prosecuted per the provisions of articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code.

6. Limitations of liability

Paris-Hospitality.com acts as the publisher of the site. Paris-Hospitality.com is responsible for the quality and veracity of the Content it publishes.

Paris-Hospitality.com cannot be held responsible for direct and indirect damage caused to the User’s equipment when accessing the Paris-Hospitality.com website, and resulting either from the use of equipment that does not meet the specifications indicated in point 4, either the appearance of a bug or an incompatibility.

Paris-Hospitality.com cannot also be held liable for indirect damage (such as loss of market or loss of opportunity) resulting from the use of the site https://paris-hospitality.com

Interactive spaces (possibility to ask questions in the contact space) are available to Users. Paris-Hospitality.com reserves the right to delete, without prior notice, any content posted in this space that would violate the law applicable in France, in particular the provisions relating to data protection.

If necessary, Paris-Hospitality.com also reserves the right to challenge the User’s civil and / or criminal liability, in particular in the event of a racist, abusive, defamatory, or pornographic message, whatever the medium used (text, photography, etc.).

7. Management of personal data

The Customer is informed of the regulations concerning marketing communication, the law of June 21, 2014, for confidence in the Digital Economy, the Data Protection Act of August 06, 2004, as well as the General Regulations on Data Protection (RGPD: n ° 2016-679).

7.1 Persons responsible for collecting personal data
For Personal Data collected as part of the creation of the User’s account and their navigation on the Site, the person responsible for processing Personal Data is B&B Network Hospitality Group. http: //paris-hospitality.com is represented by Pascal Bronstein, his legal representative
As the data controller it collects, Paris-Hospitality.com undertakes to comply with the framework of the legal provisions in force. It is up to him, in particular, to the Client to establish the purposes of his data processing, to provide his prospects and clients, from the collection of their consents, with complete information on the processing of their data and to maintain a register of treatments consistent with reality. Whenever Paris-Hospitality.com processes Personal Data, Paris-Hospitality.com takes all reasonable measures to ensure the accuracy and relevance of the Personal Data about the purposes for which Paris-Hospitality.com treats them.

7.2 Purpose of the data collected

Paris-Hospitality.com may process all or part of the data:

to allow navigation on the Site and management and traceability of the services and services ordered by the User: connection and use data for the Site, invoicing, order history, etc.
to prevent and fight against computer fraud (spamming, hacking …): computer equipment used for browsing, IP address, password (hash)
to improve navigation on the Site: connection and usage data
to conduct optional satisfaction surveys on Paris-Hospitality.com: email address
to carry out communication campaigns (sms, email): telephone number, email address

Paris-Hospitality.com does not market your personal data, which is therefore only used out of necessity or for statistical and analytical purposes.

7.3 Right of access, rectification and opposition

In accordance with European regulations in force, Users of Paris-Hospitality.com have the following rights:

right of access (article 15 GDPR) and rectification (article 16 GDPR), updating, completeness of User data right to block or erase personal User data (article 17 of GDPR) , when they are inaccurate, incomplete, ambiguous, outdated, or whose collection, use, communication or conservation is prohibited
right to withdraw consent at any time (article 13-2c GDPR)
right to limit the processing of User data (article 18 GDPR)
right to oppose the processing of User data (article 21 GDPR)
right to the portability of the data that the Users will have provided, when these data are subject to automated processing based on their consent or on a contract (article 20 GDPR)
right to define the fate of User data after their death and to choose to whom Paris-Hospitality.com must communicate (or not) its data to a third party whom they have previously designated

As soon as Paris-Hospitality.com becomes aware of the death of a User and in the absence of instructions on his part, Paris-Hospitality.com undertakes to destroy his data, unless their conservation is necessary for probative purposes or to meet a legal obligation.

If the User wishes to know how Paris-Hospitality.com uses his Personal Data, ask to rectify them or oppose their processing, the User can contact Paris-Hospitality.com in writing to the next address :
B&B Network Hospitality Group – DPO, Pascal Bronstein 66 boulevard Garibaldi 75015 Paris.

In this case, the User must indicate the Personal Data that he would like Paris-Hospitality.com to
correct, update or delete, by identifying himself precisely with a copy of an identity document ( identity card or passport).

Requests for the deletion of Personal Data will be subject to the obligations which are imposed on Paris-Hospitality.com by law, in particular with regard to the conservation or archiving of documents. Finally, Users of Paris-Hospitality.com may file a complaint with the supervisory authorities, and in particular the CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-disclosure of personal data

Paris-Hospitality.com refrains from processing, hosting or transferring the Information collected from its Customers to a country outside the European Union or recognized as “unsuitable” by the European Commission without prior notice the customer.

However, Paris-Hospitality.com remains free to choose its technical and commercial subcontractors on the condition that they present sufficient guarantees with regard to the requirements of the General Data Protection Regulations (RGPD: n ° 2016-679).

Paris-Hospitality.com undertakes to take all the necessary precautions to preserve the security of the Information and in particular that it is not communicated to unauthorized persons.

However, if an incident affecting the integrity or confidentiality of Customer Information is brought to the attention of Paris-Hospitality.com, it must promptly inform the Customer and communicate the corrective measures to it taken. Furthermore Paris-Hospitality.com does not collect any “sensitive data”.

The User’s Personal Data may be processed by subsidiaries of Paris-Hospitality.com and by subcontractors (service providers), exclusively in order to achieve the purposes of this policy.

Within the limits of their respective attributions and for the purposes mentioned above, the main people likely to have access to the data of the Users of Paris-Hospitality.com are mainly the agents of our customer service.

8. Incident notification

No matter how hard you try, no method of transmission over the Internet and no method of electronic storage is completely secure. We cannot, therefore, guarantee absolute security. If we become aware of a security breach, we will notify the affected Users so that they can take appropriate action. Our incident notification procedures take into account our legal obligations, whether at national or European level. We are committed to fully informing our customers of all matters relating to account security and to providing them with all the information necessary to help them meet their own regulatory reporting obligations.

No personal information of the User of the site Paris-Hospitality.com is published without the knowledge of the User, exchanged, transferred, assigned, or sold on any medium to third parties.

Only the assumption of the redemption of Paris-Hospitality.com and its rights would allow the transmission of said information to the prospective purchaser who would, in turn, be held under the same obligation to store and modify data concerning vis the User of the site Paris-Hospitality.com.

Security
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When processing Personal Data, Paris-Hospitality.com takes all reasonable measures to protect them from loss, misuse, unauthorized access, disclosure, alteration, or destruction.

9. Hypertext links “cookies” and internet tags

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9.1. ” Cookies “

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Article 9.2. Internet Tags

Paris-Hospitality.com may occasionally use Internet beacons (also called “tags”, or action tags, one-pixel GIF, transparent GIF, invisible GIF and GIF one by one) and deploy them by the intermediary of a specialist web analysis partner likely to be (and therefore to store the corresponding information, including the User’s IP address) in a foreign country. These tags are placed both in online advertisements allowing Internet Users to access the Site and on the various pages thereof.

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10. Applicable law and attribution of jurisdiction

Any dispute in connection with the use of the site Paris-Hospitality.com is subject to French law. Apart from cases where the law does not allow it, exclusive jurisdiction is given to the competent courts of Paris.